Le marché de la location meublée en France est en constante évolution, avec des changements réguliers dans la législation et la réglementation. Trois informations clés ont été récemment annoncées, qui auront un impact sur les propriétaires qui louent des logements meublés.
La première information concerne l’exonération d’impôt sur le revenu pour les propriétaires qui louent une partie de leur résidence principale en meublé. Cette exonération a été prolongée jusqu’au 15 juillet 2024 afin de maintenir l’offre de logements étudiants. Cette mesure est une bonne nouvelle pour les propriétaires qui cherchent à louer leur logement meublé, car elle permet d’économiser des frais fiscaux importants.
La deuxième information concerne la TVA sur les locations de meublés touristiques. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoyait de soumettre toutes les locations de meublés touristiques à la TVA et d’exclure du régime micro-BIC les propriétaires qui louent au moins trois meublés de tourisme. Cependant, ces dispositions ont été supprimées, ce qui signifie que les propriétaires pourront continuer à bénéficier du régime micro-BIC.
La troisième information concerne une nouvelle proposition de loi « anti-Airbnb ». Cette proposition de loi, qui a été déposée à l’Assemblée nationale début février, propose la suppression du régime micro-BIC pour tous les meublés de tourisme, à l’exception de ceux labellisés Gîtes de France. Elle propose également d’étendre l’enregistrement obligatoire des locations de meublés de tourisme à l’ensemble du pays et de limiter la location des résidences principales à 60 jours par an, contre 120 jours actuellement. Si cette proposition de loi est adoptée, cela aura un impact significatif sur les propriétaires qui louent des meublés de tourisme en France.
